dissimulation d'informations
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... dissimulé aux regards des passants par une grande palissade. À Villeurbanne, ce lieu, dit La Base, est géré depuis mars 2021 par l’association Le Mas (Mouvement d'action sociale), qui y héberge des femmes
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié
26/10/2022 01:00:00 -
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobil...... un proche, un personnel de l’Éducation nationale ou encore un travailleur social. « Cet échange permet un recueil plus détaillé d’informations sur la situation, explique Thomas. Nous proposons ensuite
09/10/2014 00:00:00 -
Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les......, absence de réponse aux demandes d’information, dissimulation de ressources financières...), ainsi qu’"à partir de la seconde demande de réexamen".
02/06/2021 00:30:00 -
Les attaques des pirates informatiques n’épargnent pas les organisations du secteur. Les criminels s...... semaines auparavant, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) annonçait pour sa part que « le nombre des cyberattaques a explosé et celui des victimes a été multiplié par quatre
03/04/2019 01:00:00 -
Se concentrer sur des critères purement professionnels pour sélectionner des candidats, plus facile ...... certains systèmes d'information RH permettent de faire disparaître les éléments personnels des documents, il est aussi possible de faire sans. « Par exemple, en demandant à un collaborateur qui ne participe
10/09/2014 12:00:00 -
Le ministère de la Justice présente les récentes évolutions visant à renforcer la lutte contre les v...... les enfants, le juge doit désormais en informer sans délai le procureur de la République. La mise en place de ce nouveau dispositif d’information vise à « assurer une meilleure coordination des procédures
09/10/2014 12:00:00 -
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent......Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récentes évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour 2014 concernant le versement
06/06/2018 00:00:00 -
Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préci...... de l’une de ces conditions, le mouvement est considéré comme illicite autorisant l’employeur à sanctionner ou à licencier les professionnels concernés. Si la grève est légale, il est recommandé, au sein du secteur, d’informer
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem...... des documents administratifs et comptables à la disposition de l’Urssaf. À noter. Sont exclus de cette possibilité d'accord les cas de redressement pour travail dissimulé ou de manœuvres dilatoires nuisibles
02/04/2014 01:00:00 -
Période difficile pour la direction, la mise en place d’une restructuration qui va entraîner des lic...... les personnels à patienter et à sentir que rien ne leur est dissimulé. 2 Faire face à la rumeur Cette période de négociation est souvent le théâtre des plus folles rumeurs, faute d’informations officielles
07/12/2011 00:00:00 -
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d...... de la sécurité (police, gendarmerie…). En outre, le Défenseur peut d'office se saisir lui-même, avec, au préalable, l'obligation d'en d'informer la personne concernée ou ses ayants droit et de recueillir
31/07/2006 00:00:00 -
Bergerac (Dordogne). L'établissement La Madeleine s'est approprié une méthode venue du Canada, le Sm...... lucratif ne dissimule pas les valeurs chrétiennes qui l'animent. Pour le directeur, Sylvain Connangle, comme pour l'ensemble du personnel, le respect de la singularité de chaque personne doit être le socle